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Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU régissent l’accès et l’usage de Brigade Manager (vitrine brigademanager.fr et application app.brigademanager.fr). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

Éditeur : KEVIN CHAUVET (entrepreneur individuel) — SIRET 82897450100052 — contact : contact@brigademanager.fr.

1. Objet du service

Brigade Manager est une plateforme numérique mettant en relation des restaurateurs et des indépendants / extras pour planifier des équipes, publier des annonces de missions ponctuelles, candidater, formaliser un contrat de mission via la plateforme et, le cas échéant, gérer des paiements via Stripe.

2. Rôles

3. Nature des missions

Les missions proposées via Brigade Manager sont des prestations ponctuelles entre le restaurateur et l’indépendant. La plateforme n’est pas une agence d’intérim, ne conclut pas de contrat de travail et n’exerce pas le pouvoir de direction sur les indépendants. Chaque utilisateur est responsable du respect du statut juridique qu’il déclare (notamment auto-entrepreneur / micro-entreprise ou autre cadre applicable).

4. Comptes et exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à conserver la confidentialité de vos identifiants et à informer sans délai en cas d’usage non autorisé de votre compte. Brigade Manager peut suspendre un compte en cas de fraude, d’abus ou de non-respect des présentes CGU.

5. Responsabilité de la plateforme vs parties

Brigade Manager fournit un outil technique de mise en relation et de gestion. Les relations contractuelles relatives à l’exécution de la mission (qualité du service, horaires, sécurité sur site, rémunération convenue, conformité sociale / fiscale) relèvent des parties (restaurateur et indépendant), sauf disposition contraire écrite.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une défaillance du service imputable à l’éditeur. Brigade Manager ne garantit pas qu’un shift sera pourvu ni qu’une candidature sera acceptée.

6. Paiements (Stripe)

Lorsque les paiements sont activés, ils sont traités via Stripe (y compris Stripe Connect selon configuration). Brigade Manager n’est pas un établissement de crédit. Les conditions Stripe s’appliquent en complément. Les frais éventuels de plateforme sont indiqués dans l’interface le cas échéant.

7. Contenu publié

Vous êtes responsable des contenus que vous publiez (annonces, messages, documents). Il est interdit de publier des contenus illicites, discriminatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

8. Disponibilité

Le service est fourni « en l’état ». Des maintenances ou interruptions peuvent survenir. Aucune disponibilité 100 % n’est garantie.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique cookies.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents français seront saisis, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs le cas échéant.

11. Évolution

Brigade Manager peut mettre à jour les CGU. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d’utilisation du service. En cas de changement substantiel, une information pourra être communiquée via le site ou l’application.